M-35.1, r. 5 - Règles de régie interne de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

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7. Le régisseur responsable d’un secteur d’activité doit présenter les dossiers relevant de ce secteur et inscrits à l’ordre du jour; il expose l’état de la situation, les enjeux en cause et les hypothèses d’intervention de la Régie.
D. 525-2001, a. 7.